Plan National de Développement (PND)                                                                                                                                                                                                                                                        

Le rapport PAP-CDMT (i) analyse les performances des gestions antérieures (3 dernières années); (ii) décrit les Actions prioritaires à mettre en oeuvre conformément aux objectifs poursuivis par le Gouvernement et aux priorités du moment; (iii) donne les Budgets de Programme. Le PAP-CDMT est Produit/évalué annuellement.

Le Programme d’Investissements Publics Prioritaires (PIPP) recense les principaux programmes d’investissement structurants pour l’exécution de la stratégie (le PND ou DSCERP). Il est produit en version triennale glissante.

Le Cadrage macroéconomique consiste en la projection de la croissance et des ressources budgétaires, en conformité avec les objectifs stratégiques et les contraintes de soutenabilité.Le CDMT Central donne les allocations des ressources aux Ministères et Institutions, en conformité avec les contraintes de moyens, les besoins, et les priorités. Le CDMT sera structuré pour facilité l’alignement du budget sur les missions du Gouvernement et les priorités de la stratégie.

Le rapport de Programme Budgétaire retrace les projections de la croissance économique ainsi que les ressources mobilisables, rappelle les défis auxquels reste confronté le pays et les choix stratégiques du Gouvernement face aux urgences du moment et aux exigences du développement. Le rapport de Programmation Budgétaire donne également l’allocation des ressources budgétaires aux ministères et institutions sur la période de projection

Le DOB se veut un support de communication du Gouvernement lors du processus de préparation du Budget de l’Etat.

1.Une 1ère version : « Projet du Document d’Orientation Budgétaire » à présenter au Parlement, après approbation par le Conseil des Ministres (enveloppes jusqu’aux missions : objectifs majeurs dans chaque domaine);2.Une 2ième version : « Document d’Orientation Budgétaire » à communiquer aux sectoriels, après approbation par le Conseil des Ministres (Enveloppes ministérielles sur 3 ans pour la préparation du budget)

 Programmes d’Actions Ministérielles Budgétisées (PAMBs)

Version annuelle du PAP: (i) Décrit les actions programmées/budgétisées pour exécution pour l’année, avec les responsables, chronos et résultats attendus; (ii) donne le Budget Programme pour l’année. Le PAMB est produit/évalué annuellement.

Le CAP spécifie les actions et objectifs/résultats pour lesquels le Ministère a obligation absolue de résultats. Le CAP est produit/évalué annuellement.

Ce rapport produit annuellement est structuré pour répondre aux objectifs suivants :

Analyse stratégique globale du budget:

(i)Point sur les objectifs stratégiques nationaux

(ii)Mise en relation des affections budgétaires et des objectifs stratégiques

Suivi des performances globales et sectorielles :

(iii)Etat des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs stratégiques(iv)Analyse des performances (par objectifs stratégiques, par programmes, fonctions, Institutions, …)